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Spécificité des animaux

La Cour de cassation a tranché cette question dans un arrêt du 17 mai 2004? elle considère que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ». L’utilisation anormale existerait dans le cas où celle-ci causerait préjudice au propriétaire de l’animal par exemple pour illustrer une affaire de mauvais traitements aux animaux le journaliste utiliserait des clichés en sa possession permettant éventuellement l’identification de celui-ci comme susceptible de martyriser ses animaux. Il est donc clair que si les photos ont été prises dans un lieu public ou dans un lieu privé avec l’autorisation du propriétaire de l’animal le photographe peut les reproduire pour une utilisation normale.

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La rédaction, 2022